Les honoraires couvrent nos prestations et celles des collaborateurs travaillant sous notre responsabilité.

A l’ouverture d’un dossier, il est généralement impossible de déterminer le montant global des frais et honoraires qui sera réclamé, dès lors que nous ne pouvons prévoir l’importance des prestations à réaliser.

A l’entame du dossier, nous adressons à notre client un document détaillant le mode de calcul de nos frais et honoraires.

Le calcul des honoraires prend en considération plusieurs critères notamment l’urgence, le temps consacré au dossier, l’enjeu du litige, le résultat obtenu ainsi que la capacité financière du client.

En fonction de l’avancement du dossier, des provisions sont régulièrement réclamées.

Si le dossier le nécessite, un état intermédiaire peut être établi. Un état final détaillant les frais exposés et les prestations effectuées est dressé à l’aboutissement du dossier.

Nous appliquons différents modes de calcul en fonction du type de dossier :

• Le taux horaire variant entre 110 € et 150 €.
• Le pourcentage sur l’enjeu du litige.
• La commission de succès (ou « success fee »), en fonction du résultat obtenu.
• Le forfait.

Les frais liés à la gestion du dossier sont comptabilisés comme suit :

• Frais d’ouverture du dossier (encodage, classement et conservation) : 60,00 €.
• Frais de dactylographie :
  • Correspondances : 13,00 € la page.
  • Actes de procédure, conclusions, conventions, rédaction d’une note ou d’un avis et établissement de décompte : 15 € la page.
• Photocopies, impression des courriers, courriels, documents et pièces : 25 % des frais de dactylographie.
• Frais de déplacement : 0,90 € le km.
• Archivage et conservation du dossier : 60 €.

Les honoraires et frais détaillés ci-avant sont à majorer de 21 % de T.V.A.